Taxes sur les locations d’appartement court termes  – Airbnb, Booking ou autres.

Ces dernières années, nous avons assisté à un phénomène croissant qui a une importante influence sur le tourisme.

Divers sites, notamment Airbnb, servent d’intermédiaire entre les propriétaires proposant leur appartement (ou une partie de celui-ci) à louer pour les touristes sur une période de temps relativement courte.

Ce concept de colocation fait partie de l’idée d’une économie coopérative et va révolutionner tout ce que nous savons sur l’hôtellerie.

Cette tendance prend également de l’ampleur en Israël, et en 2015, plus de 13,000 appartements à louer sont répertoriés sur le site.

Alors, comment tout cela est-il lié au fisc israélien?

Cette tendance a également été récemment rejointe par l’administration fiscale, qui a déclaré qu’elle n’avait pas l’intention de renoncer aux revenus de location pour les touristes. Pour les autorités, il s’agit d’un revenu imposable autant que tout autre revenu et cela necessite donc louverture dun dossier aux impôts avec toutes ses obligations tels que tenu de comptabilité, bilan annuel etc.

Taxe sur la location d’appartements pour touristes – מס הכנסה

Les autorités fiscales ne considèrent pas les revenus provenant de la location d’appartements pour touristes (résidences pour courte durée) comme des revenus de location résidentielle mais comme des revenus d’entreprise, étant donné que ce type de location est fondamentalement différent de la location à long terme et de l’identité permanente du locataire.

En conséquence, les taux d’imposition qui existent dans le revenu de la location d’appartements résidentiels ne peuvent pas être utilisés, y compris la voie d’exonération jusqu’à un plafond mensuel de 5070 NIS (à partir de 2015) ou encore la fameuse formule a un taux d’imposition de 10%.

En ce qui concerne le taux d’imposition qui s’appliquera à ce revenu, il faut d’abord déterminer quel type de revenu est impliqué,  passif ou actif. La réponse à cette question est d’une importance cruciale compte tenu des différences de taux d’imposition.

En général, lorsque l’activité locative est fréquente, la location de l’appartement nécessite une publicité et un marketing actifs, l’appartement est régulièrement entretenu (entretien et nettoyage) et il existe un système de collecte, il peut être déterminé que ce revenu est actif.

La sécurité sociale – ביטוח לאומי

Les cotisations pour la sécurité sociale et la taxe de santé sont également à payées.

La TVA – מע”מ

La facturation de la TVA est également complexe. Selon la loi sur la TVA, une chambre d’hôtes qui définit un hôtel sera enregistrée en tant que revendeur agréé  עוסק מורשה   et les revenus seront facturés avec TVA.

Si l’unité louée répond à la définition , le revenu sera imposable. À cet égard, il est important de noter que, s’il s’agit d’une location d’appartements pour touristes qui ne sont pas citoyen israélien il s’applique l’article 30 (a) (8) de la loi et la transaction sera exonérée de TVA.

Cependant, un retour de TVA peut-être demandé en raison de la mise en place et / ou de la rénovation ainsi que pour les dépenses courantes pour l’entretien de l’appartement en question.

Cet article est à titre informatif uniquement et ne doit pas être considéré comme un substitut à un avis professionnel.

 

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